1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions dans lesquelles Toubkal Community propose :
La vente de produits (artisanat, équipements, marchandises)
La réservation d’expériences touristiques (treks, excursions, activités outdoor, séjours)
La mise en relation avec des prestataires partenaires pour certaines activités
Dans le cadre des présentes CGV :
Le terme « commande » désigne tout achat de produit
Le terme « réservation » désigne toute inscription à une expérience
Le terme « prestation » désigne une activité réalisée par Toubkal Community ou un prestataire partenaire
Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
TAJRIBA CONSULTING
Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique (SARL AU)
Siège social : 15 Avenue Al Abtal, Appartement 4, Agdal, Rabat – Maroc
Registre de commerce : 186015 – Tribunal de commerce de Rabat
ICE : 003705178000077
Représentant légal : Imad Aomari
Contact :
Email : contact@toubkalcommunity.com
Téléphone : +212 664245616
3. Nature de la plateforme
Toubkal Community est une plateforme digitale qui :
Propose ses propres produits et expériences
Met en relation des clients avec des prestataires indépendants (guides, hébergements, organisateurs d’activités)
Lorsque la prestation est réalisée par un partenaire :
Toubkal Community agit en tant qu’intermédiaire
Le prestataire est seul responsable de l’exécution de la prestation
4. Produits et services
4.1 Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations peuvent exister, notamment pour les produits artisanaux.
4.2 Expériences
Les expériences sont décrites à titre indicatif et peuvent être adaptées en fonction :
Des conditions météorologiques
Du niveau des participants
Des contraintes logistiques
5. Prix
Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer
Les prix peuvent être modifiés à tout moment
Le prix applicable est celui validé lors de la commande ou de la réservation.
6. Commande et réservation
Le client sélectionne les produits ou services, renseigne ses informations et valide la commande ou réservation.
Toubkal Community se réserve le droit de refuser toute commande ou réservation en cas de :
Informations incorrectes
Indisponibilité
Défaut de paiement
7. Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués via :
Carte bancaire (CMI ou solution sécurisée)
Paiement à la livraison (selon disponibilité)
8. Livraison (produits)
Les délais sont indicatifs
Le client est responsable des informations fournies
Les frais de livraison sont à la charge du client
Pour les commandes internationales :
Les frais de transport et de douane sont à la charge du client
9. Échange et retour
Les conditions d’échange sont définies dans la Politique d’échange du site.
10. Expériences – modification et annulation
Modification possible selon disponibilité
Gratuite jusqu’à 48 heures avant
Moins de 48 heures : non garanti
Absence (no-show) : aucun remboursement
En cas de force majeure :
Report ou avoir proposé
11. Responsabilité, risques et assurance
Les activités proposées (trekking, randonnée, activités outdoor) se déroulent en milieu naturel et comportent des risques inhérents, notamment liés :
À l’altitude
Aux conditions météorologiques
À l’état des terrains
À l’éloignement des structures médicales
11.1 Participation et responsabilité
Le client reconnaît :
Participer volontairement
Être apte physiquement
Assumer les risques liés à ce type d’activité
Le client s’engage à respecter strictement les consignes de sécurité.
11.2 Décharge de responsabilité obligatoire
La participation à toute activité outdoor proposée par Toubkal Community est conditionnée à la signature préalable d’une décharge de responsabilité (waiver).
Ce document atteste que le client :
A été informé des risques liés à l’activité
Accepte de participer sous sa propre responsabilité
Renonce à engager la responsabilité de Toubkal Community, sauf faute lourde avérée
En l’absence de signature de cette décharge, Toubkal Community se réserve le droit de refuser la participation à l’activité, sans obligation de remboursement.
11.3 Limitation de responsabilité
Toubkal Community ne saurait être tenu responsable, sauf faute lourde, pour :
Les accidents ou blessures survenus lors des activités
Les conditions naturelles imprévisibles
Le non-respect des consignes
Les pertes ou vols d’effets personnels
Lorsque la prestation est assurée par un prestataire partenaire :
La responsabilité incombe exclusivement à ce prestataire
11.4 Assurance
Le client est seul responsable de la souscription d’une assurance personnelle couvrant :
Les accidents corporels
Les frais médicaux
Le rapatriement
Les activités de montagne et outdoor
12. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la loi marocaine 09-08.
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés.
14. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit marocain.
Tout litige relève de la compétence des juridictions marocaines.
15. Modification
Toubkal Community se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
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